CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de livres proposés par NAP Editions conclues par le biais du site www.napeditions.com.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site www.napeditions.com. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

2. Prix

Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n°81-766 du 10 Août 1981).
En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriétés de NAP Editions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

3. Frais de port

Le prix total de la commande correspond au prix du livre auquel sont ajoutés les frais de port calculés en fonction du poids et de la zone d'expédition.
Ces frais correspondent aux tarifs courrier en vigueur à la Poste. On distingue trois zones d'expédition : la France, l'Union européenne et le reste du Monde.

Dans la France, nous incluons Monaco, Andorre et les DOM TOM.
Dans l'Union européenne, nous incluons la Suisse.

4. Commande

Les commandes sont payables d'avance et peuvent être passées par :

- internet : www.napeditions.com
- mail : contact@ napeditions.com
- courrier : NAP Editions 3 Ch. Des Hauts Graviers 91370 Verrières-le-Buisson
- téléphone : 01 60 13 59 52

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :
- par mail : contact@ napeditions.com
- téléphone : 00 33 1 60 13 59 52

5. Disponibilité

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.

En cas d'indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.

6. Livraison

6.1. Généralités

Les livres seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement. Dans tous les cas, NAP Editions s'engagent à livrer le livre commandé dans une limite de 40 jours.

6.2. Réserves

En cas de livre endommagé, nous vous demanderons de nous le notifier et de nous transmettre dans un premier temps une photo du dommage. Nous vous demanderons de nous retourner l'ouvrage par la poste. Le coût lié au retour sera à la charge de NAP Editions.

7. Paiement

Le règlement s'effectue de manière sécurisé par cartes bancaires en ligne :
(Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard,)
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Pour les commandes effectuées par téléphone ou mail, il est possible de payer par :

- chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).
Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à :

NAP Editions
3 Ch. Des Hauts Graviers
91370 Verrières-le-Buisson
France

8. Retours / Remboursement

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge. Les retours sont à effectuer à :

NAP Editions
3 Ch. Des Hauts Graviers
91370 Verrières-le-Buisson

Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.

9. Juridiction compétente

Les ventes en ligne réalisées par notre le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone sont soumises à la loi française.

10. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des livres vendus sur notre site jusqu'au paiement complet de leur prix.

11. Droits et reproductions

Tous droits réservés. Texte et images : © NAP (Nature art Planète)

12. Acceptation du client

Les présentes conditions générales sont agrées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.

Mise à jour des conditions générales de vente le 14 février 2013